supervision informatique

Conditions de vente

Licence et garantie Monitorpack

Ce contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre vous (« vous ») et TECK SYSTEM SOFT LLC pour le produit logiciel Monitorpack (« Logiciel ». En installant, en copiant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de ce CLUF. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel est sous licence, jamais vendu et TOUS LES LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ».

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions de service ou toute autre question liée à TECK SYSTEM SOFT LLC, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse opérationnelle :
TECK SYSTEM SOFT LLC
2915 OGLETOWN RD, NEWARK, New Castle, DE, 19713

Contrat

En utilisant nos produits logiciels, vous acceptez automatiquement et prouvez que vous avez lu et compris les termes et conditions contenus dans ce contrat de licence de logiciel gratuit. Ce contrat de licence de logiciel gratuit est alors effectif tant que vous utilisez et continuez à utiliser ces produits logiciels. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre contrat de licence de logiciel gratuit, vous ne devez pas utiliser nos produits logiciels - ce contrat de licence de logiciel gratuit ne s'appliquera alors pas à vous. Ce contrat de licence de logiciel gratuit est sujet à modification sans préavis.

Droits de licence de logiciel

Monitorpack n'est pas gratuit et doit être acheté par abonnement. De temps en temps, le détenteur des droits d'auteur peut publier une demande de don en soutien à ce logiciel. Ce type de demande ne change pas la classification de ce logiciel en tant que logiciel payant par abonnement. Le logiciel peut être utilisé autant de fois que vous le souhaitez, aussi longtemps que vous le souhaitez. Vous pouvez intégrer dans d'autres applications. Vous ne pouvez pas modifier ou étendre le logiciel pour nous concurrencer ou, ce faisant, aider des tiers à nous concurrencer, que ce soit gratuitement ou contre rémunération. Ce faisant, vous ne modifierez pas le contrat de licence des exécutables précédemment distribués. Vous n'êtes pas autorisé à incorporer le logiciel dans des programmes propriétaires.

Exclusion de garantie sur le logiciel

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du logiciel est à vos seuls risques. Le logiciel est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte et TECK SYSTEM SOFT LLC décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. TECK SYSTEM SOFT LLC ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel répondront à vos exigences, ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur, ou que les défauts du logiciel seront corrigés. De plus, TECK SYSTEM SOFT LLC ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du logiciel ou de la documentation associée en termes d'exactitude, de fiabilité ou autre. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par TECK SYSTEM SOFT LLC ou un représentant autorisé de TECK SYSTEM SOFT LLC ne saurait créer une garantie ou augmenter de quelque manière que ce soit la portée de cette garantie. Si le logiciel s'avère défectueux, vous (et non TECK SYSTEM SOFT LLC ou les représentants autorisés de TECK SYSTEM SOFT LLC) assumez l'intégralité des coûts de tous les services, réparations ou corrections nécessaires. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. L'intégralité des risques découlant de l'utilisation ou des performances du logiciel vous incombe.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, y compris en cas de négligence, TECK SYSTEM SOFT LLC ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) découlant de ou liés à cette licence, même si TECK SYSTEM SOFT LLC a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; cette limitation peut donc ne pas s'appliquer à vous. En aucun cas, le titulaire des droits d'auteur ne pourra être tenu responsable envers vous de dommages, y compris les dommages généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le programme (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou les données rendues inexactes ou les pertes subies par vous ou des tiers ou une défaillance du programme à fonctionner avec d'autres programmes). L'intégralité des risques découlant de l'utilisation ou des performances du logiciel vous incombe.

Licence de site

L'assistance technique peut être fournie par e-mail et/ou par des publications sur le site Web. Bien que tous les efforts soient faits pour fournir une assistance technique en temps opportun, aucune garantie n'est implicite que l'assistance technique sera fournie ou que l'assistance technique, lorsqu'elle sera fournie, sera précise. Le logiciel est fondamentalement non pris en charge et fourni en l'état, sauf si vous avez obtenu un contrat de maintenance spécifique avec TECK SYSTEM SOFT LLC. Pour toute question concernant les partenaires Monitorpack, TECK SYSTEM SOFT fournira la liste officielle des partenaires Monitorpack à partir d'une simple demande sur le site Web Monitorpack. TECK SYSTEM SOFT LLC ou ses partenaires certifiés sont exclusivement autorisés à facturer des frais et des services pour le déploiement, le support technique, la maintenance du produit, l'installation, la configuration ou pour tout service intégrant les produits Monitorpack. Les partenaires Monitorpack sont exclusivement sélectionnés et confirmés par TECK SYSTEM SOFT LLC. Toute entreprise ou personne qui facturera à une entreprise ou à une personne tout service intégrant les produits Monitorpack sans l'acceptation officielle de TECK SYSTEM SOFT sera immédiatement exposée à des poursuites judiciaires avec demandes d'indemnisation. TECK SYSTEM SOFT LLC exigera le remboursement intégral de tous les paiements illégalement perçus TECK SYSTEM SOFT ne peut en aucun cas être tenu responsable des actions de tiers non expressément approuvés par TECK SYSTEM SOFT qui n'ont aucune autorisation légale pour agir en tant que support technique officiel sur tous les produits Monitorpack. Distribution de code. Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation ou sauf autorisation expresse.

Résiliation

Via l'interface web personnelle dédiée à cet effet sur https://monitorpack.info/customer-dashboard ou https://monitorpack.net/customer-dashboard. la résiliation de l'abonnement prendra effet à la prochaine date anniversaire de l'abonnement en cours. Si l'abonnement correspond à un abonnement mensuel, l'abonnement prendra fin le mois suivant si l'abonnement correspond à un abonnement annuel, l'abonnement prendra fin lors du renouvellement du prochain abonnement annuel. En cas de résiliation de la Licence pour quelque raison que ce soit ou par une partie, le Licencié n'aura aucun droit de réclamer un remboursement des sommes versées par le Licencié à Monitorpack. À compter de la résiliation de la Licence pour quelque raison que ce soit ou par une partie, le Licencié ne doit pas utiliser le Logiciel à quelque fin que ce soit et ne doit pas divulguer ou utiliser le Logiciel (ou toute partie de celui-ci) de quelque manière que ce soit.

Copyright

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel (y compris les droits d'auteur sur le Logiciel et notamment, mais sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, audio, musique, texte et « applets » incorporés dans le Logiciel), les documents imprimés qui l'accompagnent (le cas échéant) et toutes les copies du Logiciel sont la propriété de TECK SYSTEM SOFT LLC. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Sauf si la loi applicable et la présente Licence le permettent, vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel. Tous les noms de sociétés, logos, marques commerciales et noms de produits mentionnés ou affichés sur les sites Web associés ou dans les produits logiciels peuvent être protégés par le droit d'auteur, une marque commerciale ou une marque déposée par leurs propriétaires respectifs.

Règlements sur les exportations

Vous reconnaissez que ce logiciel est la propriété intellectuelle de la personne physique de nationalité française qui a déposé le programme auprès de l'Agence de protection des programmes le 25 juillet 2003 InterDepositDigitalNumber.FR.001.300020.R.P.2003.000.10700 qui accepte dans ces conditions, contre rémunération, de laisser la société Teck Systems soft LLC exploiter ce logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables qui s'appliquent au Produit, y compris les réglementations de l'administration américaine des exportations, ainsi que les restrictions d'utilisateur final, d'utilisation finale et de destination émises par les États-Unis et d'autres gouvernements. S'il était établi que s'il apparaissait plus avantageux pour l'auteur et propriétaire du logiciel de demander un traitement des litiges face à la législation française sur le droit d'auteur qui lui serait plus avantageux, vous ne pourriez en aucun cas vous opposer à cette démarche.

Droits restreints du gouvernement américain

L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions énoncées dans les clauses relatives aux droits sur les données techniques et les logiciels informatiques dans les articles DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) et FAR 52.227-19(c)(2) selon le cas.

Loi applicable/Juridiction et lieu

Toute action liée à cette licence sera régie soit par la loi du Delaware, qui régit la loi fédérale américaine, soit et/ou simultanément par la juridiction des tribunaux français et leurs règles de droit respectives. Les juridictions peuvent être demandées simultanément à la discrétion de TECK SYSTEM SOFT LLC par son représentant légal ou par l'auteur et propriétaire du logiciel ou ses héritiers en tant que propriétaire du droit d'auteur. Le lieu de juridiction final approprié pour toute action découlant des présentes sera soit uniquement le tribunal du Delaware, soit le tribunal français, selon la décision des représentants légaux de TECK SYSTEM SOFT LLC. Le Licencié consent et se soumet irrévocablement à la juridiction personnelle desdits tribunaux. La commission d'arbitrage de la Program Protection Agency suivant l'article 6 du code APP pourrait également faire partie de la juridiction applicable en tant que défenseur des intérêts de l'auteur et du propriétaire du logiciel, de ses héritiers ainsi que de ceux de TECK SYSTEM SOFT LLC.

Divers

Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu'une disposition ou une partie du présent CLUF est inapplicable, le reste du présent CLUF restera pleinement en vigueur. Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du logiciel et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains concernant ce sujet. Aucun amendement ou modification du présent CLUF ne sera contraignant à moins d'être rédigé par écrit et signé par TECK SYSTEM SOFT LLC.